RAHMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
RAHMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 494 669. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue Joliot-curie, 74100 Ville-la-grand. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAJA RICH, gérant.
Fiche d'identité de RAHMA
INSEE- Dénomination
- RAHMA
- SIREN
- 494 494 669
- SIRET (siège)
- 494 494 669 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66494494669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 494 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 2 RUE 2 rue Joliot-curie, 74100, Ville-la-grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RAHMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAHMA
INSEEÉtablissements de RAHMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 Ville-la-grandSiègeFermé
494 494 669 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5621Z
Documents juridiques de RAHMA
INPIComptes annuels de RAHMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAHMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAHMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAHMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAHMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00250
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06231
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 mai 2002 · N° 00-40.475
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Décision du 18 décembre 1997 · N° 95-16.714
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-50.053
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Décision du 06 mai 1996 · N° 93-41.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-15.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAHMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAHMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur RAHMA
Quel est le numéro SIREN de RAHMA ?
Le numéro SIREN de RAHMA est 494 494 669. Le SIRET de son siège social est 494 494 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494494669.
Qui dirige RAHMA ?
RAHMA est dirigée par RAJA RICH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAHMA ?
Le siège social de RAHMA est situé 2 RUE 2 rue Joliot-curie, 74100 Ville-la-grand.
RAHMA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAHMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAHMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAHMA.
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