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RAHMA BATIMENT

Active
Siren488 712 308SARL95600 EAUBONNECréée le 03 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAHMA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 488 712 308. Son siège social est situé 41 av de Paris, 95600 Eaubonne. Son activité principale relève du code NAF 4322B. WISSEM ALAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAHMA BATIMENT

Dénomination
RAHMA BATIMENT
SIREN
488 712 308
SIRET (siège)
488 712 308 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75488712308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 712 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
03 février 2006
Siège social
41 AV DE PARIS, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAHMA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAHMA BATIMENT

WA

WISSEM ALAYET

Gérant

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

Établissements de RAHMA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeFermé

    488 712 308 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de RAHMA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de RAHMA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAHMA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAHMA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAHMA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2008. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAHMA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAHMA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAHMA BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur RAHMA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RAHMA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RAHMA BATIMENT est 488 712 308. Le SIRET de son siège social est 488 712 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488712308.

Qui dirige RAHMA BATIMENT ?

RAHMA BATIMENT est dirigée par WISSEM ALAYET, gérant.

Où se situe le siège social de RAHMA BATIMENT ?

Le siège social de RAHMA BATIMENT est situé 41 av de Paris, 95600 Eaubonne.

RAHMA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAHMA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAHMA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAHMA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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