CheckersProcédures

RAHMOUCH BRAHIM

Active
Siren501 409 460Entrepreneur individuel66100 PERPIGNANCréée le 18 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAHMOUCH BRAHIM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2013, identifié par le SIREN 501 409 460. Son siège social est situé 54 rue Camille Guerin, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de RAHMOUCH BRAHIM

Dénomination
RAHMOUCH BRAHIM
SIREN
501 409 460
SIRET (siège)
501 409 460 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19501409460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 409 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
54 RUE CAMILLE GUERIN, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAHMOUCH BRAHIM

MACONNERIE ET PEINTURE DE BATIMENT

Finances de RAHMOUCH BRAHIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAHMOUCH BRAHIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAHMOUCH BRAHIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    501 409 460 00018 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de RAHMOUCH BRAHIM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAHMOUCH BRAHIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAHMOUCH BRAHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAHMOUCH BRAHIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAHMOUCH BRAHIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2012 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAHMOUCH BRAHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAHMOUCH BRAHIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur RAHMOUCH BRAHIM

Quel est le numéro SIREN de RAHMOUCH BRAHIM ?

Le numéro SIREN de RAHMOUCH BRAHIM est 501 409 460. Le SIRET de son siège social est 501 409 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501409460.

Où se situe le siège social de RAHMOUCH BRAHIM ?

Le siège social de RAHMOUCH BRAHIM est situé 54 rue Camille Guerin, 66100 Perpignan.

RAHMOUCH BRAHIM est-elle toujours en activité ?

Oui, RAHMOUCH BRAHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAHMOUCH BRAHIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAHMOUCH BRAHIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan