RAIATEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 885 151, RAIATEA est une société civile créée le 4 août 2014. Elle est domiciliée La Chesnais, 35310 Breal-sous-Montfort. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par CAROLE BERTHELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAIATEA
INSEE- Dénomination
- RAIATEA
- SIREN
- 803 885 151
- SIRET (siège)
- 803 885 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46803885151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 885 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- LA CHESNAIS, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAIATEA
La souscription, l'acquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements quelconques, l'exercice de toutes activités entrant dans le cadre de l'objet des sociétés financières ou holdings
Finances de RAIATEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAIATEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans
Établissements de RAIATEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif
803 885 151 00016 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de RAIATEA
INPIComptes annuels de RAIATEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAIATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAIATEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAIATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAIATEA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-70.016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 06/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 septembre 2025 · N° 97/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 10/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/12238
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00241
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 03 février 2025 · N° 23/03221
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00197
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00218
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00261
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00151
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00091
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00009
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00044
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00049
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/00075
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00026
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00059
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00119
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00027
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00024
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00028
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00033
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00031
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00066
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00062
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00055
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00031
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00040
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00065
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00009
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/00033
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00055
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00373
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00068
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/00001
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00037
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00018
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00265
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 août 2023 · N° 21/00080
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00063
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00062
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00048
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00032
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00067
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/00051
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00029
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00010
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/00087
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00049
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00178
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00425
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00026
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00129
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Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.582
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Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.583
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Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
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Décision du 28 mai 1997 · N° 94-21.463
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Décision du 11 février 1997 · N° 94-21.463
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Décision du 12 avril 1995 · N° 92-18.955
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Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.732
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Aucune mention de RAIATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAIATEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur RAIATEA
Quel est le numéro SIREN de RAIATEA ?
Le numéro SIREN de RAIATEA est 803 885 151. Le SIRET de son siège social est 803 885 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803885151.
Qui dirige RAIATEA ?
RAIATEA est dirigée par CAROLE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAIATEA ?
Le siège social de RAIATEA est situé La Chesnais, 35310 Breal-sous-Montfort.
RAIATEA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAIATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAIATEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAIATEA.
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