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RAIL

Active
Siren752 726 133SCI69190 SAINT-FONSCréée le 16 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 726 133, RAIL est une SCI créée le 16 juillet 2012. Son siège social est situé 32 bd Yves Farge, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NABIL SMAALI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAIL

Dénomination
RAIL
SIREN
752 726 133
SIRET (siège)
752 726 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78752726133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 726 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
32 BD YVES FARGE, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAIL

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAIL

NS

NABIL SMAALI

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

LU

LINDA URAMEK

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de RAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    752 726 133 00016 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2021. Clôturée le 25 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00039

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2021 · publié le 24 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Me Jérôme ALLAIS - Immeuble l’Europe - 62 rue de Bonnel - 69003 LYON. Date de cessation des paiements : 4 février 2020. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00039

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00039

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-04 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Me Jérôme ALLAIS - Immeuble l’Europe - 62 rue de Bonnel - 69003 LYON. Date de cessation des paiements : 4 février 2020. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00039

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-31

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur RAIL

Quel est le numéro SIREN de RAIL ?

Le numéro SIREN de RAIL est 752 726 133. Le SIRET de son siège social est 752 726 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78752726133.

Qui dirige RAIL ?

RAIL est dirigée par NABIL SMAALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAIL ?

Le siège social de RAIL est situé 32 bd Yves Farge, 69190 Saint-Fons.

RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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