RAIL SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 693 571, RAIL SARL est une SARL créée le 3 juin 1996. Elle est domiciliée 7 rue Claude Bernard, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 524E comme activité principale.
Fiche d'identité de RAIL SARL
INSEE- Dénomination
- RAIL SARL
- SIREN
- 407 693 571
- SIRET (siège)
- 407 693 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62407693571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 693 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524E
- Date de création
- 03 juin 1996
- Siège social
- 7 RUE CLAUDE BERNARD, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RAIL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAIL SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RAIL SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
407 693 571 00017 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 524E
Documents juridiques de RAIL SARL
INPIComptes annuels de RAIL SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAIL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAIL SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAIL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAIL SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2022003927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023071888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027764
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-22.266
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00928
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F01650
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/19977
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03195
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 22/02164
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.819
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00723
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02452
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025000530
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03242
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAIL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAIL SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1996
Questions fréquentes sur RAIL SARL
Quel est le numéro SIREN de RAIL SARL ?
Le numéro SIREN de RAIL SARL est 407 693 571. Le SIRET de son siège social est 407 693 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62407693571.
Où se situe le siège social de RAIL SARL ?
Le siège social de RAIL SARL est situé 7 rue Claude Bernard, 75005 Paris 5.
RAIL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAIL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAIL SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAIL SARL.
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