RAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 927 287, RAILLARD est une société civile créée le 18 juin 2004. Son siège social est situé 1 Che des Meix, 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par EMMANUEL RAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de RAILLARD
INSEE- Dénomination
- RAILLARD
- SIREN
- 453 927 287
- SIRET (siège)
- 453 927 287 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37453927287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 927 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 213 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 juin 2004
- Siège social
- 1 CHE DES MEIX , 21610, MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAILLARD
Polyculture
Finances de RAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAILLARD
INSEEÉtablissements de RAILLARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21610 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNESiègeActif
453 927 287 00020 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z
- 21610 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNEFermé
453 927 287 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de RAILLARD
INPIComptes annuels de RAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAILLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-06-18 · Début d'activité : 2004-04-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2004
Questions fréquentes sur RAILLARD
Quel est le numéro SIREN de RAILLARD ?
Le numéro SIREN de RAILLARD est 453 927 287. Le SIRET de son siège social est 453 927 287 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453927287.
Qui dirige RAILLARD ?
RAILLARD est dirigée par EMMANUEL RAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de RAILLARD ?
Le siège social de RAILLARD est situé 1 Che des Meix, 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne.
RAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAILLARD.
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