RAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 791 142, RAILLARD est une SCI créée le 9 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV ANATOLE FRANCE 5 rue des Grand Cèdres, 13080 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE RAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAILLARD
INSEE- Dénomination
- RAILLARD
- SIREN
- 797 791 142
- SIRET (siège)
- 797 791 142 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94797791142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 791 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 4 AV ANATOLE FRANCE 5 rue des Grand Cèdres, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAILLARD
Propriété gestion exploitation par bail location immeuble
Finances de RAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de RAILLARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
797 791 142 00020 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
797 791 142 00012 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAILLARD
INPIComptes annuels de RAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAILLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur RAILLARD
Quel est le numéro SIREN de RAILLARD ?
Le numéro SIREN de RAILLARD est 797 791 142. Le SIRET de son siège social est 797 791 142 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797791142.
Qui dirige RAILLARD ?
RAILLARD est dirigée par ISABELLE RAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAILLARD ?
Le siège social de RAILLARD est situé 4 AV ANATOLE FRANCE 5 rue des Grand Cèdres, 13080 Aix-en-Provence.
RAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAILLARD.
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