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349 361 667

Active
Siren349 361 667Entrepreneur individuel NOYANT-VILLAGESCréée le 01 janvier 1989

4711B · Commerce d'alimentation générale

Fiche d'identité de 349 361 667

Dénomination
349 361 667
SIREN
349 361 667
SIRET (siège)
349 361 667 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13349361667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 361 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 349 361 667

EPICERIE, CAFE, JOURNAUX, RESTAURATION

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Dirigeants et représentants de 349 361 667

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 349 361 667

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NOYANT-VILLAGESSiègeActif

    349 361 667 00026 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4711B

Conformité de 349 361 667

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 349 361 667. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 349 361 667 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 349 361 667

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Aides publiques de 349 361 667

1 aide de minimis octroyée à 349 361 667 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis