984 477 117
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Fiche d'identité de 984 477 117
INSEE- Dénomination
- 984 477 117
- SIREN
- 984 477 117
- SIRET (siège)
- 984 477 117 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01984477117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 477 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 984 477 117
Accompagnement des établissements sociaux et médico-sociaux : Projets Associatifs, d'Etablissement, Individualisés. Développement de services, d'unités, démarches de soutien au développement (Evaluation-diagnostic, élaboration, rédaction, évaluation).
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Dirigeants et représentants de 984 477 117
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 477 117
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AvignonSiègeActif
984 477 117 00019 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 7490B
Conformité de 984 477 117
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 477 117. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 477 117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 477 117
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2024
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