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RAINAUD SYLVIE

Active
Siren327 031 365Entrepreneur individuel77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 01 janvier 1982
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 327 031 365, RAINAUD SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1982. Son siège social est situé 25 rue du Viaduc, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de RAINAUD SYLVIE

Dénomination
RAINAUD SYLVIE
SIREN
327 031 365
SIRET (siège)
327 031 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23327031365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 031 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
25 RUE DU VIADUC, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAINAUD SYLVIE

Autre création artistique

Finances de RAINAUD SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAINAUD SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAINAUD SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    327 031 365 00015 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 9003B

Documents juridiques de RAINAUD SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAINAUD SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAINAUD SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAINAUD SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAINAUD SYLVIE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

Le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a prononcé par jugement l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 15 janvier 2015 ; désigné Monsieur ROUX, juge commissaire ; désigné la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens, es-qualité de liquidateur judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire la SELARL ARCHIBALD ; je vous invite à adresser dans les meilleurs délais un tirage de cette publication ainsi que votre note de frais au Service Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau

Aucune mention de RAINAUD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAINAUD SYLVIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a prononcé par jugement l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 15 janvier 2015 ; désigné Monsieur ROUX, juge commissaire ; désigné la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens, es-qualité de liquidateur judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire la SELARL ARCHIBALD ; je vous invite à adresser dans les meilleurs délais un tirage de cette publication ainsi que votre note de frais au Service Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur RAINAUD SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de RAINAUD SYLVIE ?

Le numéro SIREN de RAINAUD SYLVIE est 327 031 365. Le SIRET de son siège social est 327 031 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23327031365.

Où se situe le siège social de RAINAUD SYLVIE ?

Le siège social de RAINAUD SYLVIE est situé 25 rue du Viaduc, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

RAINAUD SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAINAUD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAINAUD SYLVIE est-elle en procédure collective ?

RAINAUD SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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