CheckersProcédures

RAINETT

Active
Siren382 421 485SARL76190 YVETOTCréée le 01 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAINETT est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 421 485. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Corderie, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de RAINETT

Dénomination
RAINETT
SIREN
382 421 485
SIRET (siège)
382 421 485 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71382421485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 421 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
RUE DE LA CORDERIE, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAINETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAINETT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAINETT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeFermé

    382 421 485 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 182E

Documents juridiques de RAINETT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de RAINETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAINETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAINETT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAINETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAINETT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAINETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAINETT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Marques déposées par RAINETT

RAINETT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAIL'ENDROIT

    N° 92432504 · Déposée le 27 août 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 27 août 2002

  • MAILLENDROIT

    N° 92432503 · Déposée le 27 août 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 27 août 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RAINETT

Quel est le numéro SIREN de RAINETT ?

Le numéro SIREN de RAINETT est 382 421 485. Le SIRET de son siège social est 382 421 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382421485.

Où se situe le siège social de RAINETT ?

Le siège social de RAINETT est situé rue de la Corderie, 76190 Yvetot.

RAINETT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAINETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAINETT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAINETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Yvetot

Toutes les entreprises à Yvetot