RAINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
RAINETTE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 875 151. Elle est domiciliée 4 rue des Pierres, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BABEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RAINETTE
INSEE- Dénomination
- RAINETTE
- SIREN
- 507 875 151
- SIRET (siège)
- 507 875 151 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02507875151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 875 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- 4 RUE DES PIERRES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAINETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de RAINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAINETTE
INSEEÉtablissements de RAINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
507 875 151 00015 · ouvert le 06 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAINETTE
INPIComptes annuels de RAINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RAINETTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-06
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur RAINETTE
Quel est le numéro SIREN de RAINETTE ?
Le numéro SIREN de RAINETTE est 507 875 151. Le SIRET de son siège social est 507 875 151 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02507875151.
Qui dirige RAINETTE ?
RAINETTE est dirigée par CHRISTOPHE BABEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAINETTE ?
Le siège social de RAINETTE est situé 4 rue des Pierres, 26300 Bourg-de-Peage.
RAINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAINETTE.
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