RAINGEARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 860 818, RAINGEARD est une SCI créée le 22 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE DES AMOUREUX Chemillé Melay, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL RAINGEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAINGEARD
INSEE- Dénomination
- RAINGEARD
- SIREN
- 801 860 818
- SIRET (siège)
- 801 860 818 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23801860818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 860 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2014
- Siège social
- 4 CHE DES AMOUREUX Chemillé Melay, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAINGEARD
L'acquisition l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de RAINGEARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAINGEARD
INSEESMT SOCIETE MAYTAISE DE TRANSPORT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de RAINGEARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
801 860 818 00013 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAINGEARD
INPIComptes annuels de RAINGEARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAINGEARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAINGEARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAINGEARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAINGEARD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02718
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00922
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04710
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01636
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00881
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05355
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03582
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00103
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01479
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01521
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/02913
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01299
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/02235
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2016 · N° 13/03438
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2016 · N° 13/08604
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/13328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAINGEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAINGEARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAINGEARD Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-22 · Début d'activité : 2014-04-09
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Questions fréquentes sur RAINGEARD
Quel est le numéro SIREN de RAINGEARD ?
Le numéro SIREN de RAINGEARD est 801 860 818. Le SIRET de son siège social est 801 860 818 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23801860818.
Qui dirige RAINGEARD ?
RAINGEARD est dirigée par EMMANUEL RAINGEARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAINGEARD ?
Le siège social de RAINGEARD est situé 4 CHE DES AMOUREUX Chemillé Melay, 49120 Chemille-en-Anjou.
RAINGEARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RAINGEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAINGEARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAINGEARD.
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