RAINHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAINHA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2017, identifiée par le SIREN 827 607 664. Elle est domiciliée Le Mail Lot 13 zone Commerciale du Mail, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. DOMINGUOS ALVES DA COSTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAINHA
INSEE- Dénomination
- RAINHA
- SIREN
- 827 607 664
- SIRET (siège)
- 827 607 664 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43827607664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 607 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 13 février 2017
- Siège social
- LE MAIL LOT 13 ZONE COMMERCIALE DU MAIL, 64140, LONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAINHA
Le commerce de détail de produits à prédominance alimentaire, en magasin ou sur le web.
Finances de RAINHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAINHA
INSEEÉtablissements de RAINHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64140 LONSSiègeFermé
827 607 664 00014 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 4711B
- 64000 PAUFermé
827 607 664 00022 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 4711B
Documents juridiques de RAINHA
INPIComptes annuels de RAINHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAINHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAINHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAINHA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 27 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2022 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAINHA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAINHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAINHA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2022 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-11-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 février 2017
Questions fréquentes sur RAINHA
Quel est le numéro SIREN de RAINHA ?
Le numéro SIREN de RAINHA est 827 607 664. Le SIRET de son siège social est 827 607 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43827607664.
Qui dirige RAINHA ?
RAINHA est dirigée par DOMINGUOS ALVES DA COSTA, président de sas.
Où se situe le siège social de RAINHA ?
Le siège social de RAINHA est situé Le Mail Lot 13 zone Commerciale du Mail, 64140 Lons.
RAINHA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAINHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAINHA est-elle en procédure collective ?
Oui. RAINHA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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