RAIPONCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 662 289, RAIPONCE est une société civile créée le 16 septembre 1997. Son siège social est situé LIMOUSIS Estables Saint-Amans, 48000 Monts-de-Randon. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MICHEL COGOLUEGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAIPONCE
INSEE- Dénomination
- RAIPONCE
- SIREN
- 413 662 289
- SIRET (siège)
- 413 662 289 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16413662289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 662 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- LIMOUSIS Estables Saint-Amans, 48000, MONTS-DE-RANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAIPONCE
Exploitation de fonds agricoles
Finances de RAIPONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAIPONCE
INSEEÉtablissements de RAIPONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MONTS-DE-RANDONSiègeActif
413 662 289 00011 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de RAIPONCE
INPIComptes annuels de RAIPONCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAIPONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAIPONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAIPONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RAIPONCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAIPONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAIPONCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur RAIPONCE
Quel est le numéro SIREN de RAIPONCE ?
Le numéro SIREN de RAIPONCE est 413 662 289. Le SIRET de son siège social est 413 662 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413662289.
Qui dirige RAIPONCE ?
RAIPONCE est dirigée par MICHEL COGOLUEGNES, gérant.
Où se situe le siège social de RAIPONCE ?
Le siège social de RAIPONCE est situé LIMOUSIS Estables Saint-Amans, 48000 Monts-de-Randon.
RAIPONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAIPONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAIPONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAIPONCE.
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