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RAIS

Active
Siren480 019 538SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 17 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 019 538. Elle est domiciliée 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ABBES RAIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de RAIS

Dénomination
RAIS
SIREN
480 019 538
SIRET (siège)
480 019 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21480019538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 019 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
42 RUE GAMBETTA, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAIS

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de RAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAIS

AR

ABBES RAIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de RAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    480 019 538 00010 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de RAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUSSU Philippe

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur RAIS

Quel est le numéro SIREN de RAIS ?

Le numéro SIREN de RAIS est 480 019 538. Le SIRET de son siège social est 480 019 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480019538.

Qui dirige RAIS ?

RAIS est dirigée par ABBES RAIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de RAIS ?

Le siège social de RAIS est situé 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphael.

RAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAIS.

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