RAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAIS est une SCI immatriculée le 5 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 681 483. Son siège social est situé 36 RUE Gambetta, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Ramazan YILDIRIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAIS
INSEE- Dénomination
- RAIS
- SIREN
- 953 681 483
- SIRET (siège)
- 953 681 483 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70953681483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 681 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 36 RUE Gambetta, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAIS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de RAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de RAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
953 681 483 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RAIS
INPIComptes annuels de RAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 20 février 2026 · N° 25/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02521
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04572
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00517
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05812
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01736
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002869
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00315
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/11615
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01756
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02432
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00950
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02549
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05536
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/15485
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 août 2023 · N° 22/00267
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 19/06386
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Décision du 19 février 2019 · N° 17/14321
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 janvier 2019 · N° 17/03233
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 avril 2016 · N° 15/02596
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/04915
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2013 · N° 12/21082
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 4
Décision du 06 juillet 2011 · N° 10/17732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-19.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur RAIS
Quel est le numéro SIREN de RAIS ?
Le numéro SIREN de RAIS est 953 681 483. Le SIRET de son siège social est 953 681 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70953681483.
Qui dirige RAIS ?
RAIS est dirigée par Ramazan YILDIRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAIS ?
Le siège social de RAIS est situé 36 RUE Gambetta, 71000 Mâcon.
RAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAIS.
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