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990 603 771

Active
Siren990 603 771Entrepreneur individuel MulhouseCréée le 24 septembre 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents

Fiche d'identité de 990 603 771

Dénomination
990 603 771
SIREN
990 603 771
SIRET (siège)
990 603 771 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15990603771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 603 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 603 771

aides aux démarches administratives ,traductions assermentées, compilation formulaires types administratifs, envoie en ligne des demandes , faire des requêtes et recours ,démarches aux consulats UE et hors UE. aides à faire des rédactions administratifs .gestion des contacts avec l administration .inscriptions en ligne pour toutes démarches ou télédéclarations.

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Dirigeants et représentants de 990 603 771

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 603 771

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MulhouseSiègeActif

    990 603 771 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 990 603 771

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 603 771

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 603 771. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 603 771 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 603 771

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025