RALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,8 k€
- Effectif
- Non publié
RALLET est une société civile immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 224 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 chavigny, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par LES CINQ MURS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RALLET
INSEE- Dénomination
- RALLET
- SIREN
- 381 224 922
- SIRET (siège)
- 381 224 922 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61381224922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 224 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 816 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 20 juin 1991
- Siège social
- 3 chavigny, 85400, Sainte-Gemme-la-Plaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RALLET
exploitation biens agricoles exploitation dès biens agricoles apports ou mis a disposition du gaec par les associés
Finances de RALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RALLET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2009
LES CINQ MURS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RALLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85400 Sainte-Gemme-la-PlaineSiègeActif
381 224 922 00025 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 0113Z
- 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINEFermé
381 224 922 00017 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 0113Z
Documents juridiques de RALLET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RALLET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RALLET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : LES CINQ MURS ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Rallet, Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Rallet, Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : RALLET Céline.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : RALLET Céline.
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur RALLET
Quel est le numéro SIREN de RALLET ?
Le numéro SIREN de RALLET est 381 224 922. Le SIRET de son siège social est 381 224 922 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381224922.
Qui dirige RALLET ?
RALLET est dirigée par LES CINQ MURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RALLET ?
Le siège social de RALLET est situé 3 chavigny, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine.
RALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, RALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RALLET.
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