CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

RAM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2015, identifiée par le SIREN 809 776 735. Elle est domiciliée 158 rue Diderot 158-160, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par DJEMEL DEBBOUZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAM BAT

Dénomination
RAM BAT
SIREN
809 776 735
SIRET (siège)
809 776 735 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40809776735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 776 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 février 2015
Siège social
158 RUE DIDEROT 158-160, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAM BAT

Peinture intérieur extérieur décoration.

Finances de RAM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAM BAT

DD

DJEMEL DEBBOUZA

Gérant

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

Établissements de RAM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    809 776 735 00015 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RAM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de RAM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2018. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 30 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2017, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAM BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2017, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-05

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2015

Questions fréquentes sur RAM BAT

Quel est le numéro SIREN de RAM BAT ?

Le numéro SIREN de RAM BAT est 809 776 735. Le SIRET de son siège social est 809 776 735 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40809776735.

Qui dirige RAM BAT ?

RAM BAT est dirigée par DJEMEL DEBBOUZA, gérant.

Où se situe le siège social de RAM BAT ?

Le siège social de RAM BAT est situé 158 rue Diderot 158-160, 93500 Pantin.

RAM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.