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RAMA

Active
Siren417 790 771Société civile31820 PIBRACCréée le 27 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1998, identifiée par le SIREN 417 790 771. Son siège social est situé Rte de Levignac, 31820 Pibrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND ESTEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAMA

Dénomination
RAMA
SIREN
417 790 771
SIRET (siège)
417 790 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17417790771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 790 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1998
Siège social
RTE DE LEVIGNAC, 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de RAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMA

RE

RAYMOND ESTEVE

Gérant

Depuis la création (27 février 1998) · 28 ans

Établissements de RAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    417 790 771 00014 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de RAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1998

Questions fréquentes sur RAMA

Quel est le numéro SIREN de RAMA ?

Le numéro SIREN de RAMA est 417 790 771. Le SIRET de son siège social est 417 790 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17417790771.

Qui dirige RAMA ?

RAMA est dirigée par RAYMOND ESTEVE, gérant.

Où se situe le siège social de RAMA ?

Le siège social de RAMA est situé Rte de Levignac, 31820 Pibrac.

RAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMA.

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