RAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 694 556, RAMA est une SARL créée le 12 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Victor Hugo, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de RAMA
INSEE- Dénomination
- RAMA
- SIREN
- 438 694 556
- SIRET (siège)
- 438 694 556 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96438694556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 694 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 54 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
438 694 556 00012 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 514C
Documents juridiques de RAMA
INPIComptes annuels de RAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/16679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/55932
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/57832
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/07023
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01081
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03911
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Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur RAMA
Quel est le numéro SIREN de RAMA ?
Le numéro SIREN de RAMA est 438 694 556. Le SIRET de son siège social est 438 694 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438694556.
Où se situe le siège social de RAMA ?
Le siège social de RAMA est situé 54 av Victor Hugo, 26000 Valence.
RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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