RAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAMA est une SCI immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 170 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che des Cotes de Pech David villa N 59, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVA CORTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMA
INSEE- Dénomination
- RAMA
- SIREN
- 484 170 931
- SIRET (siège)
- 484 170 931 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484170931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 170 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- 39 CHE DES COTES DE PECH DAVID VILLA N 59, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMA
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE
Finances de RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMA
INSEEÉtablissements de RAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
484 170 931 00014 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMA
INPIComptes annuels de RAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00110
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00272
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09438
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-11.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur RAMA
Quel est le numéro SIREN de RAMA ?
Le numéro SIREN de RAMA est 484 170 931. Le SIRET de son siège social est 484 170 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484170931.
Qui dirige RAMA ?
RAMA est dirigée par EVA CORTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMA ?
Le siège social de RAMA est situé 39 Che des Cotes de Pech David villa N 59, 31400 Toulouse.
RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMA.
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