RAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 049 789. Son siège social est situé 110 rue Reaumur, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RAMA
INSEE- Dénomination
- RAMA
- SIREN
- 509 049 789
- SIRET (siège)
- 509 049 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03509049789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 049 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 110 RUE REAUMUR, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMA
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
509 049 789 00019 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RAMA
INPIComptes annuels de RAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 décembre 2011. Clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/16679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/55932
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/57832
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01081
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur RAMA
Quel est le numéro SIREN de RAMA ?
Le numéro SIREN de RAMA est 509 049 789. Le SIRET de son siège social est 509 049 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03509049789.
Où se situe le siège social de RAMA ?
Le siège social de RAMA est situé 110 rue Reaumur, 75002 Paris.
RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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