RAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 469 949, RAMA est une SAS créée le 21 août 2013. Elle est domiciliée 1 rue Gay Lussac Chez Garde Meubles Nortier, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. La direction est assurée par KARINE ABBOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RAMA
INSEE- Dénomination
- RAMA
- SIREN
- 522 469 949
- SIRET (siège)
- 522 469 949 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR51522469949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 469 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 929,4 €
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 21 août 2013
- Siège social
- 1 RUE GAY LUSSAC CHEZ GARDE MEUBLES NORTIER, 95500, GONESSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de RAMA
Édition et diffusion d'informations juridiques a caractère documentaire de services et de discussions en ligne sur internet
Finances de RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMA
INSEEÉtablissements de RAMA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
522 469 949 00047 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6311Z
- 75008 PARISFermé
522 469 949 00013 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6311Z
- 75016 PARISFermé
522 469 949 00021 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6311Z
- 75008 PARISFermé
522 469 949 00039 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6311Z
Documents juridiques de RAMA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-José Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/16679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/55932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/57832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : ABBOU Karine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-José Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-17 · Début d'activité : 2010-04-26
- création
Date d'effet : 21 août 2013
Marques déposées par RAMA
INPIRAMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréejureka
N° 3787629 · Déposée le 03 décembre 2010 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38, 41, 45 · expirée le 03 décembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RAMA
Quel est le numéro SIREN de RAMA ?
Le numéro SIREN de RAMA est 522 469 949. Le SIRET de son siège social est 522 469 949 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51522469949.
Qui dirige RAMA ?
RAMA est dirigée par KARINE ABBOU, président de sas.
Où se situe le siège social de RAMA ?
Le siège social de RAMA est situé 1 rue Gay Lussac Chez Garde Meubles Nortier, 95500 Gonesse.
RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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