RAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAMA est une SCI immatriculée le 28 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 934 969. Elle est domiciliée 37 Rte du Carmel le Rosier Sud, 43750 Vals-Pres-le-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA ASSADE, autre.
Fiche d'identité de RAMA
INSEE- Dénomination
- RAMA
- SIREN
- 793 934 969
- SIRET (siège)
- 793 934 969 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86793934969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 934 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2013
- Siège social
- 37 RTE DU CARMEL LE ROSIER SUD, 43750, VALS-PRES-LE-PUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMA
Acquisitions d'immeubles, terrains, exploitation par bail, location ou autres.
Finances de RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMA
INSEEÉtablissements de RAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43750 VALS-PRES-LE-PUYSiègeActif
793 934 969 00015 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMA
INPIComptes annuels de RAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00110
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/16679
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/55932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01081
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03911
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Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.113
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-21
- création
Date d'effet : 28 juin 2013
Questions fréquentes sur RAMA
Quel est le numéro SIREN de RAMA ?
Le numéro SIREN de RAMA est 793 934 969. Le SIRET de son siège social est 793 934 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86793934969.
Qui dirige RAMA ?
RAMA est dirigée par MARIA ASSADE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMA ?
Le siège social de RAMA est situé 37 Rte du Carmel le Rosier Sud, 43750 Vals-Pres-le-Puy.
RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMA.
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