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RAMAIN FREDERIC

Active
Siren303 768 790Entrepreneur individuel30600 VAUVERTCréée le 01 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMAIN FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1985 sous le numéro SIREN 303 768 790. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas du Petit Pin, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de RAMAIN FREDERIC

Dénomination
RAMAIN FREDERIC
SIREN
303 768 790
SIRET (siège)
303 768 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15303768790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 768 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1985
Siège social
MAS DU PETIT PIN, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMAIN FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RAMAIN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMAIN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMAIN FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    303 768 790 00014 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMAIN FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMAIN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMAIN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMAIN FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMAIN FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMAIN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMAIN FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1985

Marques déposées par RAMAIN FREDERIC

RAMAIN FREDERIC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SABLES et SOLEIL

    N° 3236758 · Déposée le 23 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 juin 2013

  • SAND AND SUN

    N° 3153471 · Déposée le 01 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 01 mars 2012

  • SABLE et SOLEIL

    N° 3153470 · Déposée le 01 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 01 mars 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RAMAIN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de RAMAIN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de RAMAIN FREDERIC est 303 768 790. Le SIRET de son siège social est 303 768 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15303768790.

Où se situe le siège social de RAMAIN FREDERIC ?

Le siège social de RAMAIN FREDERIC est situé Mas du Petit Pin, 30600 Vauvert.

RAMAIN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMAIN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMAIN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMAIN FREDERIC.

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