RAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAMAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2025, identifiée par le SIREN 940 910 847. Son siège social est situé 52 AV Franchet D Esperey, 71880 Châtenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. Elle est dirigée par Raphaël ABOU-THOURAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAMAL
INSEE- Dénomination
- RAMAL
- SIREN
- 940 910 847
- SIRET (siège)
- 940 910 847 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58940910847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 910 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 52 AV Franchet D Esperey, 71880, Châtenoy-le-Royal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMAL
L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, afin notamment de faciliter l'accès aux soins non programmés en dehors des services d'urgence et la prise en charge des urgences relatives.
Finances de RAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
Établissements de RAMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71880 Châtenoy-le-RoyalSiègeActif
940 910 847 00018 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 8621Z
Documents juridiques de RAMAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-02-12
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur RAMAL
Quel est le numéro SIREN de RAMAL ?
Le numéro SIREN de RAMAL est 940 910 847. Le SIRET de son siège social est 940 910 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58940910847.
Qui dirige RAMAL ?
RAMAL est dirigée par Raphaël ABOU-THOURAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMAL ?
Le siège social de RAMAL est situé 52 AV Franchet D Esperey, 71880 Châtenoy-le-Royal.
RAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMAL.
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