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RAMASSAMY

Active
Siren498 202 696SARL75020 PARIS 20Créée le 01 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMASSAMY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2007, identifiée par le SIREN 498 202 696. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de RAMASSAMY

Dénomination
RAMASSAMY
SIREN
498 202 696
SIRET (siège)
498 202 696 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90498202696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 202 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 mai 2007
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RAMASSAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMASSAMY

Anciens dirigeants (1)

PS

Palwinder SINGH

Gérant · de mai 2007 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAMASSAMY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    498 202 696 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4782Z

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    498 202 696 00023 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 4789Z

Documents juridiques de RAMASSAMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RAMASSAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMASSAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMASSAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMASSAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMASSAMY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00083

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00162

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00864

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00720

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00714

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00551

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00550

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00440

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00885

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00394

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00488

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00820

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00260

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00130

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00927

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00920

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01361

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMASSAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMASSAMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Début d'activité : 2007-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur RAMASSAMY

Quel est le numéro SIREN de RAMASSAMY ?

Le numéro SIREN de RAMASSAMY est 498 202 696. Le SIRET de son siège social est 498 202 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498202696.

Où se situe le siège social de RAMASSAMY ?

Le siège social de RAMASSAMY est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

RAMASSAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMASSAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMASSAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMASSAMY.

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