RAMASSEN LICENSING LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAMASSEN LICENSING LTD est une société étrangère immatriculée le 11 janvier 1990 sous le numéro SIREN 485 316 202. Son siège social est situé Mottaret Res Olympie Iii, 73550 Les Allues. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de RAMASSEN LICENSING LTD
INSEE- Dénomination
- RAMASSEN LICENSING LTD
- SIREN
- 485 316 202
- SIRET (siège)
- 485 316 202 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55485316202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 316 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 janvier 1990
- Siège social
- MOTTARET RES OLYMPIE III, 73550, LES ALLUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RAMASSEN LICENSING LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMASSEN LICENSING LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RAMASSEN LICENSING LTD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73550 LES ALLUESSiègeActif
485 316 202 00020 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 6820A
- ANGLETERREActif
485 316 202 00012 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RAMASSEN LICENSING LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAMASSEN LICENSING LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMASSEN LICENSING LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMASSEN LICENSING LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMASSEN LICENSING LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMASSEN LICENSING LTD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMASSEN LICENSING LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMASSEN LICENSING LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1990
Questions fréquentes sur RAMASSEN LICENSING LTD
Quel est le numéro SIREN de RAMASSEN LICENSING LTD ?
Le numéro SIREN de RAMASSEN LICENSING LTD est 485 316 202. Le SIRET de son siège social est 485 316 202 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55485316202.
Où se situe le siège social de RAMASSEN LICENSING LTD ?
Le siège social de RAMASSEN LICENSING LTD est situé Mottaret Res Olympie Iii, 73550 Les Allues.
RAMASSEN LICENSING LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMASSEN LICENSING LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMASSEN LICENSING LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMASSEN LICENSING LTD.
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