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RAMASSOL

Active
Siren794 390 203SCI34660 COURNONTERRALCréée le 31 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAMASSOL est une SCI immatriculée le 31 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 390 203. Elle est domiciliée 1 Plan du Milouin Lot le Ramassol, 34660 Cournonterral. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAMASSOL

Dénomination
RAMASSOL
SIREN
794 390 203
SIRET (siège)
794 390 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28794390203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 390 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
1 PLAN DU MILOUIN LOT LE RAMASSOL, 34660, COURNONTERRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMASSOL

La construction ou l'acquisition de biens immobiliers déjà construits, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits biens.

Finances de RAMASSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMASSOL

CN

CECILE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

JP

JEAN-LUC PUEL

Autre

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de RAMASSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34660 COURNONTERRALSiègeActif

    794 390 203 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMASSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de RAMASSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMASSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMASSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMASSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAMASSOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMASSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMASSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur RAMASSOL

Quel est le numéro SIREN de RAMASSOL ?

Le numéro SIREN de RAMASSOL est 794 390 203. Le SIRET de son siège social est 794 390 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794390203.

Qui dirige RAMASSOL ?

RAMASSOL est dirigée par CECILE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMASSOL ?

Le siège social de RAMASSOL est situé 1 Plan du Milouin Lot le Ramassol, 34660 Cournonterral.

RAMASSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMASSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMASSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMASSOL.

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