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RAMAT

Active
Siren397 596 479Société civile26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

RAMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2004, identifiée par le SIREN 397 596 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 1170 Rte Louis Pasteur, 26300 Chatuzange-le-Goubet. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SOPHIE RAMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAMAT

Dénomination
RAMAT
SIREN
397 596 479
SIRET (siège)
397 596 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43397596479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 596 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 990 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
1170 RTE LOUIS PASTEUR , 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMAT

Exploitation d'un domaine agricole : céréales, veaux en intégration.

Finances de RAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMAT

SR

SOPHIE RAMAT

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de RAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif

    397 596 479 00014 · ouvert le 01 août 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de RAMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de RAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur RAMAT

Quel est le numéro SIREN de RAMAT ?

Le numéro SIREN de RAMAT est 397 596 479. Le SIRET de son siège social est 397 596 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43397596479.

Qui dirige RAMAT ?

RAMAT est dirigée par SOPHIE RAMAT, gérant.

Où se situe le siège social de RAMAT ?

Le siège social de RAMAT est situé 1170 Rte Louis Pasteur, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

RAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMAT.

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