RAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAMAT est une SNC immatriculée le 30 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 920 031. Elle est domiciliée 175 rue du Jonan, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PARADIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMAT
INSEE- Dénomination
- RAMAT
- SIREN
- 911 920 031
- SIRET (siège)
- 911 920 031 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41911920031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 920 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2022
- Siège social
- 175 RUE DU JONAN, 69440, MORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMAT
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail location meublée ou non meublée desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'activité de marchand de biens mise en valeur, transformation, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement , l'apport ou la prise en jouissance de biens immeubles acquis dont elle aura la propriété ou la jouissance Mise à disposition gratuit ou à titre onéreux aux associées de tous biens immobiliers La participation directe ou indirecte à toute opérations financière, commerciales, industrielles immobilière et mobilières
Finances de RAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMAT
INSEEPARADIS
Autre
Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans
Établissements de RAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
911 920 031 00018 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMAT
INPIComptes annuels de RAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-16.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-18
- création
Date d'effet : 30 mars 2022
Questions fréquentes sur RAMAT
Quel est le numéro SIREN de RAMAT ?
Le numéro SIREN de RAMAT est 911 920 031. Le SIRET de son siège social est 911 920 031 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41911920031.
Qui dirige RAMAT ?
RAMAT est dirigée par PARADIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMAT ?
Le siège social de RAMAT est situé 175 rue du Jonan, 69440 Mornant.
RAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMAT.
Entreprises similaires
Même activité à Mornant
