RAMATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
RAMATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 919 611. Elle est domiciliée 6 rue Alain Fournier, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TANGUY LE VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAMATA
INSEE- Dénomination
- RAMATA
- SIREN
- 879 919 611
- SIRET (siège)
- 879 919 611 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69879919611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 919 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2019
- Siège social
- 6 RUE ALAIN FOURNIER, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMATA
Propriété, administration, gestion de tous biens ou droits immobiliers dont la société est propriétaire.
Finances de RAMATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMATA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026
Anciens dirigeants (3)
Francois, Georges, Auguste LENORMAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à septembre 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à mars 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAMATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
879 919 611 00019 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMATA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAMATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMATA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-84.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-14.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMATA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABILLER Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE VAILLANT Tanguy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUCHEC Lucie, Thérèse, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABILLER Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE VAILLANT Tanguy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENORMAND Francois, Georges, Auguste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABILLER Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZOUGLECH Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE VAILLANT Tanguy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-12-12
- création
Date d'effet : 18 décembre 2019
Questions fréquentes sur RAMATA
Quel est le numéro SIREN de RAMATA ?
Le numéro SIREN de RAMATA est 879 919 611. Le SIRET de son siège social est 879 919 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69879919611.
Qui dirige RAMATA ?
RAMATA est dirigée par TANGUY LE VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMATA ?
Le siège social de RAMATA est situé 6 rue Alain Fournier, 29200 Brest.
RAMATA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMATA.
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