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RAMATUELLE

Active
Siren403 636 699SARL75003 PARISCréée le 08 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMATUELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 636 699. Son siège social est situé 16 rue Meslay, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMATUELLE

Dénomination
RAMATUELLE
SIREN
403 636 699
SIRET (siège)
403 636 699 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36403636699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 636 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
16 RUE MESLAY, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMATUELLE

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de RAMATUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMATUELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMATUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    403 636 699 00015 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 1413Z

  • 75002 PARISFermé

    403 636 699 00023 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 1413Z

Documents juridiques de RAMATUELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de RAMATUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMATUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMATUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMATUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2013. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMATUELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMATUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMATUELLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur RAMATUELLE

Quel est le numéro SIREN de RAMATUELLE ?

Le numéro SIREN de RAMATUELLE est 403 636 699. Le SIRET de son siège social est 403 636 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403636699.

Où se situe le siège social de RAMATUELLE ?

Le siège social de RAMATUELLE est situé 16 rue Meslay, 75003 Paris.

RAMATUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMATUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMATUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMATUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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