RAMATUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAMATUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 947 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV de saint menet ZAC La Valentine, 13011 Marseille 11e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Daniel EDWARDS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMATUELLE
INSEE- Dénomination
- RAMATUELLE
- SIREN
- 918 947 649
- SIRET (siège)
- 918 947 649 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42918947649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 947 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2022
- Siège social
- 8 AV de saint menet ZAC La Valentine, 13011, Marseille 11e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de RAMATUELLE
l'acquisition de terrains, d'immeubles, tous biens immobiliers bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location desdits biens immobiliers,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RAMATUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMATUELLE
INSEEBODACCSHB
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025
STEAK N SHAKE INTERNATIONAL SARL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025
Gérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2025 à septembre 2025
Gérant · de septembre 2022 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAMATUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 Marseille 11e ArrondissementSiègeActif
918 947 649 00029 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTFermé
918 947 649 00011 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMATUELLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAMATUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMATUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMATUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMATUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMATUELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/08010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/57660
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-10.834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-17.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/05385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 08 février 2017 · N° 15/16008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-20.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMATUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMATUELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : EDWARDS Daniel, Allen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : FASQUEL Cédric ; Gérant : EDWARDS Daniel, Allen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : FASQUEL Cédric ; Associé indéfiniment responsable : SHB ; Associé indéfiniment responsable : STEAK N SHAKE INTERNATIONAL SARL
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-06 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2022
Questions fréquentes sur RAMATUELLE
Quel est le numéro SIREN de RAMATUELLE ?
Le numéro SIREN de RAMATUELLE est 918 947 649. Le SIRET de son siège social est 918 947 649 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42918947649.
Qui dirige RAMATUELLE ?
RAMATUELLE est dirigée par Daniel EDWARDS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMATUELLE ?
Le siège social de RAMATUELLE est situé 8 AV de saint menet ZAC La Valentine, 13011 Marseille 11e Arrondissement.
RAMATUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMATUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMATUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMATUELLE.
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