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RAMAZ

Active
Siren523 116 440SCI68200 MULHOUSECréée le 22 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

RAMAZ est une SCI immatriculée le 22 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 116 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IRINA SAFOEVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAMAZ

Dénomination
RAMAZ
SIREN
523 116 440
SIRET (siège)
523 116 440 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09523116440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 116 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2010
Siège social
15 AV ARISTIDE BRIAND, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMAZ

la propriété, la gestion et la location d'un ou plusieurs immeubles

Finances de RAMAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMAZ

IS

IRINA SAFOEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans

RS

RAMAZ SHAMOEV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans

Établissements de RAMAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    523 116 440 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de RAMAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAMAZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2010

Questions fréquentes sur RAMAZ

Quel est le numéro SIREN de RAMAZ ?

Le numéro SIREN de RAMAZ est 523 116 440. Le SIRET de son siège social est 523 116 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09523116440.

Qui dirige RAMAZ ?

RAMAZ est dirigée par IRINA SAFOEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMAZ ?

Le siège social de RAMAZ est situé 15 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse.

RAMAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMAZ.

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