RAMBAUD DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAMBAUD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 066 300. Elle est domiciliée Rte de Manteyer, 05000 La Freissinouse. Son activité principale relève du code NAF 020B.
Fiche d'identité de RAMBAUD DANIEL
INSEE- Dénomination
- RAMBAUD DANIEL
- SIREN
- 388 066 300
- SIRET (siège)
- 388 066 300 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR62388066300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 066 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 020B
- Date de création
- 06 juillet 1992
- Siège social
- RTE DE MANTEYER, 05000, LA FREISSINOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RAMBAUD DANIEL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de RAMBAUD DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMBAUD DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAMBAUD DANIEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 LA FREISSINOUSESiègeFermé
388 066 300 00038 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 020B
- 05000 GAPFermé
388 066 300 00012 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 020B
- 05000 LA FREISSINOUSEFermé
388 066 300 00020 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 020B
Documents juridiques de RAMBAUD DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAMBAUD DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBAUD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMBAUD DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMBAUD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RAMBAUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMBAUD DANIEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1992
Questions fréquentes sur RAMBAUD DANIEL
Quel est le numéro SIREN de RAMBAUD DANIEL ?
Le numéro SIREN de RAMBAUD DANIEL est 388 066 300. Le SIRET de son siège social est 388 066 300 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62388066300.
Où se situe le siège social de RAMBAUD DANIEL ?
Le siège social de RAMBAUD DANIEL est situé Rte de Manteyer, 05000 La Freissinouse.
RAMBAUD DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMBAUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMBAUD DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMBAUD DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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