RAMBAULT SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAMBAULT SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 200 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 bd Gambetta, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 285D.
Fiche d'identité de RAMBAULT SA
INSEE- Dénomination
- RAMBAULT SA
- SIREN
- 315 200 162
- SIRET (siège)
- 315 200 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72315200162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 200 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 164 BD GAMBETTA, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RAMBAULT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMBAULT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAMBAULT SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeFermé
315 200 162 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 285D
Documents juridiques de RAMBAULT SA
INPIComptes annuels de RAMBAULT SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBAULT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMBAULT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMBAULT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMBAULT SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024002128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMBAULT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMBAULT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur RAMBAULT SA
Quel est le numéro SIREN de RAMBAULT SA ?
Le numéro SIREN de RAMBAULT SA est 315 200 162. Le SIRET de son siège social est 315 200 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72315200162.
Où se situe le siège social de RAMBAULT SA ?
Le siège social de RAMBAULT SA est situé 164 bd Gambetta, 95110 Sannois.
RAMBAULT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMBAULT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMBAULT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMBAULT SA.
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