RAMBEAUD JEAN-PAUL

Active

Siren380 061 069Entrepreneur individuel32600 L'ISLE-JOURDAINCréée le 01 septembre 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RAMBEAUD JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1990, identifié par le SIREN 380 061 069. Son siège social est situé Imp Embalaguere Sud, 32600 L'Isle-Jourdain. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.

Fiche d'identité de RAMBEAUD JEAN-PAUL

INSEE

Dénomination: RAMBEAUD JEAN-PAUL
SIREN: 380 061 069
SIRET (siège): 380 061 069 00023
N° TVA intracommunautaire: FR17380061069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 061 069
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4775Z
Date de création: 01 septembre 1990
Siège social: IMP EMBALAGUERE SUD, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RAMBEAUD JEAN-PAUL

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Finances de RAMBEAUD JEAN-PAUL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMBEAUD JEAN-PAUL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMBEAUD JEAN-PAUL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeFermé
380 061 069 00023 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4775Z
94240 L'HAY-LES-ROSESFermé
380 061 069 00015 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 523A

Documents juridiques de RAMBEAUD JEAN-PAUL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMBEAUD JEAN-PAUL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBEAUD JEAN-PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMBEAUD JEAN-PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMBEAUD JEAN-PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2010. Clôturée le 15 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAMBEAUD JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMBEAUD JEAN-PAUL

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
04 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juin 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juin 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 mars 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
29 janvier 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 octobre 2009Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-22 · Début d'activité : 2008-08-01

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur RAMBEAUD JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de RAMBEAUD JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de RAMBEAUD JEAN-PAUL est 380 061 069. Le SIRET de son siège social est 380 061 069 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17380061069.

Où se situe le siège social de RAMBEAUD JEAN-PAUL ?

Le siège social de RAMBEAUD JEAN-PAUL est situé Imp Embalaguere Sud, 32600 L'Isle-Jourdain.