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RAMBEAUX PASCAL

Active
Siren381 221 902Entrepreneur individuel08190 BRIENNE-SUR-AISNECréée le 01 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMBEAUX PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1991 sous le numéro SIREN 381 221 902. Son siège social est situé à Brienne-sur-Aisne (08190). Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de RAMBEAUX PASCAL

Dénomination
RAMBEAUX PASCAL
SIREN
381 221 902
SIRET (siège)
381 221 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22381221902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 221 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mars 1991
Siège social
08190, BRIENNE-SUR-AISNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMBEAUX PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RAMBEAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMBEAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMBEAUX PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08190 BRIENNE-SUR-AISNESiègeFermé

    381 221 902 00012 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 553A

  • 02190 NEUFCHATEL-SUR-AISNEFermé

    381 221 902 00020 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 521B

Documents juridiques de RAMBEAUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMBEAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBEAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMBEAUX PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMBEAUX PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de RAMBEAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMBEAUX PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur RAMBEAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAMBEAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAMBEAUX PASCAL est 381 221 902. Le SIRET de son siège social est 381 221 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381221902.

Où se situe le siège social de RAMBEAUX PASCAL ?

Le siège social de RAMBEAUX PASCAL est situé 08190 Brienne-sur-Aisne.

RAMBEAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMBEAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMBEAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMBEAUX PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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