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RAMBOSSON STRUCTURES

Active
Siren408 622 470549974160 FEIGERESCréée le 09 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

RAMBOSSON STRUCTURES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 622 470. Son siège social est situé 207 Che de l'Eglise, 74160 Feigeres. Son activité principale relève du code NAF 4120B. NICOLAS RAMBOSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAMBOSSON STRUCTURES

Dénomination
RAMBOSSON STRUCTURES
SIREN
408 622 470
SIRET (siège)
408 622 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46408622470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 622 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
09 septembre 1996
Siège social
207 CHE DE L'EGLISE, 74160, FEIGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMBOSSON STRUCTURES

Fabrication, pose, vente de toutes charpentes

Finances de RAMBOSSON STRUCTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMBOSSON STRUCTURES

NR

NICOLAS RAMBOSSON

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de RAMBOSSON STRUCTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 FEIGERESSiègeActif

    408 622 470 00016 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 4120B

Documents juridiques de RAMBOSSON STRUCTURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de RAMBOSSON STRUCTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBOSSON STRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMBOSSON STRUCTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMBOSSON STRUCTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2017. Clôturée le 08 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMBOSSON STRUCTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMBOSSON STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMBOSSON STRUCTURES

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1996

Questions fréquentes sur RAMBOSSON STRUCTURES

Quel est le numéro SIREN de RAMBOSSON STRUCTURES ?

Le numéro SIREN de RAMBOSSON STRUCTURES est 408 622 470. Le SIRET de son siège social est 408 622 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408622470.

Qui dirige RAMBOSSON STRUCTURES ?

RAMBOSSON STRUCTURES est dirigée par NICOLAS RAMBOSSON, gérant.

Où se situe le siège social de RAMBOSSON STRUCTURES ?

Le siège social de RAMBOSSON STRUCTURES est situé 207 Che de l'Eglise, 74160 Feigeres.

RAMBOSSON STRUCTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMBOSSON STRUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMBOSSON STRUCTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMBOSSON STRUCTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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