RAMBUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RAMBUTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 461 497. Son siège social est situé 21 rue Rambuteau, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. EQUIPEMENT AUTOMOBILE FRANCAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMBUTEAU
INSEE- Dénomination
- RAMBUTEAU
- SIREN
- 889 461 497
- SIRET (siège)
- 889 461 497 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57889461497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 461 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 29 septembre 2020
- Siège social
- 21 RUE RAMBUTEAU, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMBUTEAU
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de RAMBUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMBUTEAU
INSEEBODACCEQUIPEMENT AUTOMOBILE FRANCAIS
Gérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAMBUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
889 461 497 00014 · ouvert le 08 août 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de RAMBUTEAU
INPIComptes annuels de RAMBUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMBUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMBUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMBUTEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/82226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025020340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-20.812
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01180
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Décision du 28 mai 2024 · N° 20/02661
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Décision du 04 janvier 2024 · N° 20/02661
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Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.114
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.317
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Décision du 27 mai 2016 · N° 14/08315
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 95-18.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMBUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMBUTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Layani, David ; nomination du Gérant : EQUIPEMENT AUTOMOBILE FRANCAIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-29 · Début d'activité : 2020-08-08
- création
Date d'effet : 29 septembre 2020
Questions fréquentes sur RAMBUTEAU
Quel est le numéro SIREN de RAMBUTEAU ?
Le numéro SIREN de RAMBUTEAU est 889 461 497. Le SIRET de son siège social est 889 461 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57889461497.
Qui dirige RAMBUTEAU ?
RAMBUTEAU est dirigée par EQUIPEMENT AUTOMOBILE FRANCAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMBUTEAU ?
Le siège social de RAMBUTEAU est situé 21 rue Rambuteau, 75004 Paris.
RAMBUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMBUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMBUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMBUTEAU.
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