RAMDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAMDANE est une SAS immatriculée le 16 février 2024 sous le numéro SIREN 984 164 046. Son siège social est situé 32 RUE du bon pasteur, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Akli AREZKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMDANE
INSEE- Dénomination
- RAMDANE
- SIREN
- 984 164 046
- SIRET (siège)
- 984 164 046 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39984164046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 164 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 32 RUE du bon pasteur, 13002, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMDANE
Vente de prêt à porter, confection friperie et tissus.
Finances de RAMDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMDANE
INSEEÉtablissements de RAMDANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MarseilleSiègeActif
984 164 046 00018 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 4771Z
Documents juridiques de RAMDANE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAMDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMDANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMDANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/34185
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.066
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/09909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12-12.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-20.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-20.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-45.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 98-22.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-42.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-85.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 96-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-13.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1996 · N° 95-82.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-16.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1994 · N° 93-85.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-42.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1992 · N° 92-80.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-15.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-11.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMDANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur RAMDANE
Quel est le numéro SIREN de RAMDANE ?
Le numéro SIREN de RAMDANE est 984 164 046. Le SIRET de son siège social est 984 164 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39984164046.
Qui dirige RAMDANE ?
RAMDANE est dirigée par Akli AREZKI, président de sas.
Où se situe le siège social de RAMDANE ?
Le siège social de RAMDANE est situé 32 RUE du bon pasteur, 13002 Marseille.
RAMDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMDANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMDANE.
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