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RAME

Active
Siren794 229 617520290120 MorvillarsCréée le 15 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

RAME est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 229 617. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue Charles de Gaulle, 90120 Morvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par Yoann RAME, gérant.

Fiche d'identité de RAME

Dénomination
RAME
SIREN
794 229 617
SIRET (siège)
794 229 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69794229617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 229 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
5202
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
1 RUE 1 rue Charles de Gaulle, 90120, Morvillars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAME

Acquisition, exploitation en direct ou par voie de location gérance d'un fonds de commerce d'épicerie, confiserie, primeurs, volailles, tous produits d'alimentation, dépôt colis, journaux, revues, vente de billets de loterie.

Finances de RAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAME

YR

Yoann RAME

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de RAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90120 MorvillarsSiègeFermé

    794 229 617 00012 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de RAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de RAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RAME Yoann, Michel, Kevin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAME Yoann, Michel, Kevin

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2013-08-22

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur RAME

Quel est le numéro SIREN de RAME ?

Le numéro SIREN de RAME est 794 229 617. Le SIRET de son siège social est 794 229 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69794229617.

Qui dirige RAME ?

RAME est dirigée par Yoann RAME, gérant.

Où se situe le siège social de RAME ?

Le siège social de RAME est situé 1 RUE 1 rue Charles de Gaulle, 90120 Morvillars.

RAME est-elle toujours en activité ?

Oui, RAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAME.

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