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RAME JEAN-MARC

Active
Siren408 058 980Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 13 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAME JEAN-MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 avril 1996 sous le numéro SIREN 408 058 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de Canot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z.

Fiche d'identité de RAME JEAN-MARC

Dénomination
RAME JEAN-MARC
SIREN
408 058 980
SIRET (siège)
408 058 980 00058
N° TVA intracommunautaire
FR92408058980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 058 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
13 avril 1996
Siège social
18 CHE DE CANOT, 25000, BESANCON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de RAME JEAN-MARC

Activité des médecins généralistes

Finances de RAME JEAN-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAME JEAN-MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAME JEAN-MARC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    408 058 980 00058 · ouvert le 08 février 2003 · NAF 8621Z

  • 25000 BESANCONFermé

    408 058 980 00017 · ouvert le 13 avril 1996 · NAF 851C

  • 21000 DIJONFermé

    408 058 980 00025 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 851C

  • 25000 BESANCONFermé

    408 058 980 00033 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 851C

  • 39100 DOLEFermé

    408 058 980 00041 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 851C

Documents juridiques de RAME JEAN-MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAME JEAN-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAME JEAN-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAME JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAME JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAME JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAME JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1996

Questions fréquentes sur RAME JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de RAME JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de RAME JEAN-MARC est 408 058 980. Le SIRET de son siège social est 408 058 980 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408058980.

Où se situe le siège social de RAME JEAN-MARC ?

Le siège social de RAME JEAN-MARC est situé 18 Che de Canot, 25000 Besancon.

RAME JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, RAME JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAME JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAME JEAN-MARC.

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