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RAME PHILIPPE

Active
Siren390 291 045Entrepreneur individuel85170 BELLEVIGNYCréée le 15 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAME PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1993, identifié par le SIREN 390 291 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 85170 Bellevigny. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de RAME PHILIPPE

Dénomination
RAME PHILIPPE
SIREN
390 291 045
SIRET (siège)
390 291 045 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18390291045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 291 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mars 1993
Siège social
2 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAME PHILIPPE

Bar restaurant

Finances de RAME PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAME PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAME PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    390 291 045 00024 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 5610A

  • 72320 VIBRAYEFermé

    390 291 045 00016 · ouvert le 30 janvier 1993 · NAF 1013B

Documents juridiques de RAME PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de RAME PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAME PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAME PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAME PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2022. Clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 18 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître pelletier Marcel Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016 désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de RAME PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAME PHILIPPE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître pelletier Marcel Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016 désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur RAME PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de RAME PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de RAME PHILIPPE est 390 291 045. Le SIRET de son siège social est 390 291 045 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390291045.

Où se situe le siège social de RAME PHILIPPE ?

Le siège social de RAME PHILIPPE est situé 2 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 85170 Bellevigny.

RAME PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAME PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAME PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAME PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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