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RAMEAU

Active
Siren979 402 328SCI91240 Saint-Michel-sur-OrgeCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 402 328, RAMEAU est une SCI créée le 14 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Messager, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEVLÜT NUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAMEAU

Dénomination
RAMEAU
SIREN
979 402 328
SIRET (siège)
979 402 328 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75979402328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 402 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
18 RUE Messager, 91240, Saint-Michel-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMEAU

L'acquisition, la mise en valeur par tous travaux immobiliers ou constructions ou remise en l'état, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous bien immobiliers.

Finances de RAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMEAU

ZD

ZENNURE DELIBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

MN

MEVLÜT NUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de RAMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91240 Saint-Michel-sur-OrgeSiègeActif

    979 402 328 00012 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de RAMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur RAMEAU

Quel est le numéro SIREN de RAMEAU ?

Le numéro SIREN de RAMEAU est 979 402 328. Le SIRET de son siège social est 979 402 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75979402328.

Qui dirige RAMEAU ?

RAMEAU est dirigée par MEVLÜT NUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMEAU ?

Le siège social de RAMEAU est situé 18 RUE Messager, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

RAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMEAU.

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