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RAMEAU DISTRIBUTION

Active
Siren391 623 667SA75116 PARIS 16Créée le 09 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 623 667, RAMEAU DISTRIBUTION est une SA créée le 9 juin 1993. Son siège social est situé 59 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de RAMEAU DISTRIBUTION

Dénomination
RAMEAU DISTRIBUTION
SIREN
391 623 667
SIRET (siège)
391 623 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29391623667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 623 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
09 juin 1993
Siège social
59 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAMEAU DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMEAU DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMEAU DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    391 623 667 00014 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 514S

Documents juridiques de RAMEAU DISTRIBUTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de RAMEAU DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMEAU DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMEAU DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMEAU DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMEAU DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMEAU DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMEAU DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1993

Questions fréquentes sur RAMEAU DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de RAMEAU DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de RAMEAU DISTRIBUTION est 391 623 667. Le SIRET de son siège social est 391 623 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29391623667.

Où se situe le siège social de RAMEAU DISTRIBUTION ?

Le siège social de RAMEAU DISTRIBUTION est situé 59 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.

RAMEAU DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMEAU DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMEAU DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMEAU DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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